Je suis divorcée, mon ex-mari et moi-même devons-nous souscrire chacun une assurance?
La jurisprudence belge estime que la présomption de responsabilité prévue à l’article 1384 al.2 du Code Civil (le père et la mère sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs) s’applique, en cas de divorce, au père et à la mère qui exercent conjointement l’autorité parentale à l’égard de leur enfant mineur d’âge. C’est [...]
L’assurance RC Familiale est-elle obligatoire ?
Non. Mais nous ne pouvons que vous conseiller d'en souscrire une. Les conséquences d'un accident peuvent être dramatiques, jusqu'à mettre votre patrimoine en danger. D'autant plus que la prime n'est pas très élevée.
Comment détermine-t-on qui est civilement responsable ?
En Belgique nous vivons sous le régime de la notion de "faute". Pour savoir si cette personne a commis une faute, on compare ses actes au comportement d'un 'bon père de famille'. Bref, la personne en question a-t-elle agi comme l'aurait fait une personne normale et prudente dans la même situation et dans les [...]
Pourquoi souscrire une protection juridique en complément?
L'assureur RC vie privée interviendra pour défendre vos intérêts si un tiers vous reproche des dommages. Il payera également l'indemnité qui vous incombera. Par contre, si vous êtes victime, il n'interviendra pas. C'est le rôle de la garantie "protection juridique" de se retourner contre le tiers responsable. Il prendra également en charge les éventuels [...]
Quelle valeur faut-il faire assurer ?
Tout dépend de votre qualité, à savoir : quel bien vous occupez et le titre que vous possédez Propriétaire : la valeur à neuf de reconstruction ou le montant nécessaire pour reconstruire le bien dans le même volume et la même finition. Ce montant est différent de la valeur de vente. En effet, l'assureur incendie [...]
Mon propriétaire est déjà assuré, pourquoi souscrire une 2ème assurance ?
En fait il s'agit de 2 notions différentes. Le propriétaire couvre des dommages matériels, et le locataire sa responsabilité. Un exemple sera plus parlant : en cas d'incendie un locataire est toujours présumé responsable. Le propriétaire fera intervenir son assureur qui lui versera une indemnité. Ensuite l'assureur du propriétaire se retournera contre le locataire pour [...]
Pourquoi nous demandons la copie du bail ?
Le bail règle les relations entre les 2 parties, le propriétaire et le locataire. Il peut mentionner une obligation pour le locataire de souscrire une assurance Incendie couvrant sa responsabilité. Il peut également préciser que le locataire "bénéficie" de l'assurance souscrite par le propriétaire, suite à un abandon de recours. Dans ce cas le [...]
Suis-je couvert en cas d’attentat ?
La grande majorité des assurances (habitation, auto, accident de travail, assurance décès, individuelle accident, assistance, protection juridique...) couvrent depuis quelques années les conséquences des actes de terrorisme et ce sur une base légale. Les victimes d'un attentat devront cependant faire preuve de patience pour leur indemnisation car celle-ci est régie par des dispositions légales complexes, [...]
Pourquoi souscrire une Omnium alors que je suis au degré 00 depuis toujours ?
Nous vous félicitons pour votre conduite exemplaire. Malheureusement personne n'est à l'abri d'un accident. Plusieurs scénarios peuvent se présenter, même en cas de sinistre non responsable: Vous êtes victime d'un accident et les 2 parties se rejettent la responsabilité ou l'autre partie conteste sa responsabilité: tant que celle-ci ne sera pas déterminée, vous ne [...]