La jurisprudence belge estime que la présomption de responsabilité prévue à l’article 1384 al.2 du Code Civil (le père et la mère sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs) s’applique, en cas de divorce, au père et à la mère qui exercent conjointement l’autorité parentale à l’égard de leur enfant mineur d’âge. C’est [...]
Non. Mais nous ne pouvons que vous conseiller d'en souscrire une. Les conséquences d'un accident peuvent être dramatiques, jusqu'à mettre votre patrimoine en danger. D'autant plus que la prime n'est pas très élevée.
En Belgique nous vivons sous le régime de la notion de "faute". Pour savoir si cette personne a commis une faute, on compare ses actes au comportement d'un 'bon père de famille'. Bref, la personne en question a-t-elle agi comme l'aurait fait une personne normale et prudente dans la même situation et dans les mêmes [...]
L'assureur RC vie privée interviendra pour défendre vos intérêts si un tiers vous reproche des dommages. Il payera également l'indemnité qui vous incombera. Par contre, si vous êtes victime, il n'interviendra pas. C'est le rôle de la garantie "protection juridique" de se retourner contre le tiers responsable. Il prendra également en charge les éventuels frais [...]
