En Belgique, lorsque vous mettez un véhicule en circulation, la seule assurance obligatoire est la “RESPONSABILITE CIVILE” appelée RC Auto. Celle-ci interviendra pour les dommages causés, par votre véhicule, à autrui ou à des biens.
Comment s’assurer pour les autres dommages ?
Les “dégâts matériels” sont couverts par une Omnium. Cette garantie comprend l’incendie, le vol, le bris de glaces, les forces de la nature et les dégâts matériels.
Une franchise sera d’application pour la partie “dégâts matériels”. Vous pourrez récupérer cette franchise en cas de sinistre non responsable avec un tiers identifié. Cette franchise peut-être fixe (un pourcentage de la valeur) ou de type anglaise. Cela signifie qu’à partir d’un certain montant la compagnie prend en charge la totalité de l’indemnité. En dessous de ce montant, une partie restera à votre charge.
Comment serez-vous indemnisé :
- en cas de sinistre partiel : la compagnie prend en charge les frais de réparation sous déduction de la franchise éventuelle
- en cas de sinistre total : la compagnie doit vous verser une somme vous permettant de racheter un véhicule similaire en tenant compte de son âge et de son état. Cette valeur est fixée par un expert et correspond environ à une perte de valeur de ± 1,25% par mois d’âge du véhicule. C’est pourquoi nous conseillons les formules en valeur agréées (12, 24 mois) garantissant une indemnisation sans application de la moindre vétusté.
“Incendie, vol, bris de glaces et forces de la nature” : ils sont couverts par la Petite Omnium ou Casco Partiel.
Les “forces de la nature” englobent les phénomènes tels que les inondations, la tempête, la grêle, la foudre mais aussi les chutes de rocher, de pierres ou de blocs de glaces, le glissement ou l’affaissement de terrain, la pression de la neige. Depuis peu la compagnie AG Insurance propose à ses assurés de souscrire une garantie “dégâts matériels” causés par ces seuls éléments. La prime n’est que de 5 Euro par mois, peu importe la valeur ou le type de véhicule. Cela peut être financièrement parlant, une solution très intéressante.
“Les passagers” : ils sont dorénavant d’office couverts. En cas d’accident non responsable, l’assurance de la partie adverse interviendra. En d’accident responsable, c’est votre contrat qui interviendra. Il est intéressant de souscrire une assurance appelée “Occupants de voitures”. En effet, dans certain cas les responsabilités peuvent être difficiles à déterminer et dans l’attente, aucune indemnité ne sera versée. Par contre, si vous avez souscrit une assurance spécifique, la compagnie ne doit pas attendre.
“le conducteur” : vous serez également indemnisé par la partie adverse pour autant que vous ne soyez pas responsable ! Dans le cas contraire, tous vos frais resteront à votre charge ! Nous conseillons la souscription d’une assurance “Conducteur” qui prévoit des capitaux relativement importants (plus de 500.000 Euro) moyennant une prime raisonnable.
Toutes les compagnies prévoient, en cas d’accident en Belgique, une première assistance qui consiste au remorquage du véhicule. Si vous désirez prévoir l’assistance en cas de panne, partout en Europe et dans le monde entier pour vous et votre famille, hors véhicule, une garantie spécifique “Assistance” devra être souscrite.
Votre assurance Responsabilité Civile n’intervient que pour les dommages que vous causez à autrui. Vous devrez personnellement vous préoccuper de récupérer vos frais auprès de la partie adverse à moins de souscrire une assurance “Protection Juridique”.
Le rôle de l’assureur Protection Juridique est de tout mettre en œuvre efficacement pour aider son client. L’assureur négociera avec la partie adverse pour proposer un bon règlement à l’amiable. En général, l’assureur peut solutionner le litige directement. Toutefois, pour certains litiges, une procédure devant un tribunal s’avère nécessaire; l’assureur prendra à sa charge tous les frais et honoraires qui en découlent.
Depuis le 01/01/2008, la partie perdante d’un procès peut être tenue de payer à la partie gagnante une indemnité de procédure, qui représente un remboursement partiel de ses frais de l’avocat. Ce montant peut se monter jusqu’à maximum 30.000 Euro !
Pourquoi contracter une assurance Protection Juridique séparée auprès d’une compagnie spécialisée ?
- Pour éviter tout conflit d’intérêts avec l’assureur responsabilité civile.
- Si vous avez un accident avec une personne qui est assurée auprès du même assureur Responsabilité Civile, il serait logique que l’assureur préfère indemniser le sinistre le moins coûteux.
- En cas de faute grave, intoxication alcoolique et autre, l’assureur Responsabilité Civile pourrait réclamer l’indemnisation payée pour l’indemnisation du dommage. Et refuser son intervention pour vous défendre !
- Le montant accordé par l’expert de la compagnie peut être insuffisant. L’assureur Protection Juridique met à votre disposition un contre-expert pour obtenir un montant plus élevé des dommages occasionnés à votre véhicule.
- Il peut y avoir des contestations au sujet de l’application de certaines clauses contractuelles. Ici aussi l’assureur Protection Juridique vous aidera à défendre vos intérêts.
- Quand vous êtes victime de dommages corporels, il peut s’agir de montants très élevés, le pourcentage d’invalidité qui vous est accordé peut être insuffisant. Là aussi l’assureur Protection Juridique peut être d’une aide précieuse.
- Il existe des conventions de règlement de sinistres entre assureurs dans lesquels vos intérêts pourraient être lésés.
- Un assureur Protection Juridique lié à une compagnie d’assurances pourrait ne pas se battre pour obtenir une jurisprudence qui défendrait les intérêts de toutes les victimes.
- Les capitaux assurés sont plus élevés,
- Les garanties sont plus étendues : achat et vente du véhicule, réparation, entretien, accident de la circulation sur le chemin du travail, retrait de permis, accident à l’étranger, infraction sans accident…
Crashform
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Déclaration de sinistre (tout accident et pour tout dommage)
Déclaration de sinistre (tout accident et pour tout dommage)
FAQ
En Belgique, l’assurance RC auto est une obligation légale.
Cette assurance indemnise les dommages que vous causez, en cas d’accident, à des tiers y compris à vos passagers.
Le conducteur reste donc la seule personne non indemnisée en cas d’accident survenant sans tiers responsable identifié.
Il est donc intéressant de souscrire une couverture qui prendra en charge ses dommages corporels.
Il existe différentes formules, pour des primes très raisonnables :
- forfaitaire : les capitaux assurés sont prévus à la souscription du contrat
- indemnitaire : la compagnie vous indemnise de la totalité de pertes financières (frais médicaux, incapacité de travail …) jusqu’à concurrence d’un montant maximum qui peut aller jusqu’à 1.500.000 Euro
Il est Important de savoir que dans ce type de garantie, la compagnie n’attend pas de connaître les responsabilités. Elle vous indemnise que vous soyez en droit ou en tort.
Nous vous félicitons pour votre conduite exemplaire. Malheureusement personne n’est à l’abri d’un accident.
Plusieurs scénarios peuvent se présenter, même en cas de sinistre non responsable:
- Vous êtes victime d’un accident et les 2 parties se rejettent la responsabilité ou l’autre partie conteste sa responsabilité: tant que celle-ci ne sera pas déterminée, vous ne serez pas indemnisé. Et si vous devez assigner l’autre partie, cela peut prendre des mois. Dans l’attente, il vous appartiendra d’avancer les fonds pour réparer le véhicule ou en acheter un autre.
- Vous êtes victime d’un accident en droit avec un véhicule immatriculé à l’étranger: même si la partie adverse ne conteste pas le moins du monde, et malgré le fait que nous sommes en Europe, le règlement d’un tel sinistre prendra des mois, au minimum 6! Dans l’attente, il vous appartiendra d’avancer les fonds pour réparer le véhicule ou en acheter un autre.
Il n’existe pas de réponse type et ce sera surtout une réponse financière. Généralement, la garantie est souscrite pendant les 3 premières années, ensuite la partie “Dégâts Matériels” est supprimée.
Même si un véhicule perd de sa valeur, il ne faut pas oublier qu’en cas de sinistre partiel, qui représente 7 accidents sur 10, la compagnie prendra en charge les frais de réparation. Ce n’est que lors d’un sinistre total que l’indemnité tiendra compte de l’âge du véhicule.
Ceux-ci ne sont indemnisés, avec application de la franchise, uniquement en cas de souscription à une Omnium complète.
A moins de bénéficier de nos conditions spéciales (négociées auprès de quelques compagnies), dans ce cas, les dommages par vandalisme seront indemnisés même si vous n’avez souscrit que le Casco partiel (ou petite omnium) et en plus avec application d’une franchise de maximum 125 euros.
En cas de vol ou disparition de clés, vous vous exposez à un risque très aggravé de vol que ce soit pour votre voiture ou votre habitation. Ne pas prendre immédiatement des mesures pour éviter le sinistre risque de permettre à la compagnie qui vous assure de refuser, en tout ou en partie, son intervention.
Par contre la loi sur les assurances prévoit que sont à charge des assureurs les mesures urgentes et raisonnables prises d’initiative par un assuré pour éviter la survenance d’un sinistre imminent.
Inutile donc dans ce cas d’attendre un éventuel accord de l’assurance pour remplacer une serrure. Il est préférable de prendre l’initiative de la changer et vous aurez toutes les chances de vous faire rembourser par l’assurance « vol » qui a bénéficié de votre action si celle-ci rentre dans le cadre du texte légal.
Un véhicule accidenté est déclaré en sinistre (ou perte) total lorsque l’expert estime qu’il ne faut pas le réparer.
- Soit le véhicule n’est plus techniquement réparable;
- Soit il est déclassé économiquement c’est-à-dire lorsque le montant que devrait rembourser l’assureur en cas de réparation dépasse la valeur du véhicule, taxes légalement non déductibles incluses, déduction faite de la valeur du véhicule sinistré (cette dernière valeur étant basée sur un appel d’offres de la part de l’expert auprès de plusieurs acheteurs d’épaves).
Il est également souvent admis que le véhicule peut être déclassé lorsque le coût de réparation dépasse les 2/3 de la valeur du véhicule et ce même si la valeur de l’épave est insuffisante. Cependant, les conditions étant différentes d’une compagnie à l’autre, il est conseillé de vérifier au préalable les conditions générales.
Loin de nous la volonté de vous forcer à vous rendre chez Carglass, mais cette solution vous met à l’abri de devoir faire l’avance des fonds, vous permet d’être assisté en permanence si une urgence survient (même à l’étranger) et de bénéficier d’un grand réseau de réparateurs professionnels tant en réparation qu’en remplacement de vitre de voiture. En cas de besoin, vous pouvez appeler le numéro gratuit : 0800 16616, envoyer un mail à info@carglass.be ou surfer sur le site www.carglass.be ; lors du contact, toutes les démarches seront effectuées à votre place par Carglass pour nous prévenir et la facture sera immédiatement envoyée à la compagnie. Vous n’avez, dès lors, rien à payer sauf éventuellement la partie TVA non déductible si vous êtes assujetti.
Par contre, si vous décidez de faire remplacer une vitre par votre garage habituel, n’oubliez pas de nous transmettre la facture et une explication quant aux circonstances du bris (+ joindre une copie du pv de police en cas de délit commis par un tiers).
Il s’agit toujours de la valeur catalogue lors de la 1 ère mise en circulation du véhicule, majorée de la valeur des options et des accessoires mais hors remise et hors TVA.
Certaines compagnies permettent de couvrir la valeur “facture”, c’est-à-dire celle qui tient compte des remises, mais en cas de sinistre total, vous ne serez indemnisé qu’à concurrence de ce montant. Or, rien ne dit que lors du rachat du véhicule vous bénéficierez des mêmes conditions.
Toutes les compagnies appliquent des tarifs dit “segmentés”, c’est-à-dire qui tiennent compte d’un certain nombre d’éléments comme l’âge, le code postal et le nombre d’accidents. Chaque année, votre prime est recalculée à son échéance et par conséquent elle risque d’augmenter tant pour la garantie “Responsabilité Civile“, que pour celle des “Dégâts Matériels“.
Certaines compagnies proposent des systèmes pour neutraliser ces augmentations : joker, Safety Card, ou degré “à vie”
En fait, depuis le 01/01/2004, le système Bonus-Malus n’est plus obligatoire.
Chaque compagnie est libre de proposer un système avec coefficient de réduction-majoration. Certains ont maintenu le principe d’une échelle liée à un pourcentage qui diminue ou augmente en fonction des années avec ou sans sinistre. Elles peuvent même avoir ajouté des degrés comme le -1, le -2 ou le +23.
D’autres se basent sur l’ancienneté du permis de conduire et ne tiennent compte que des sinistres survenus durant les 5 dernières années.
A chaque compagnie de faire preuve d’imagination en fonction des profils d’assurés qu’elle désire attirer.
Compléter un constat est la meilleure sécurité pour vous préserver d’une mauvaise surprise. Méfiez-vous lorsqu’on vous propose de ne pas compléter immédiatement le constat pour un prétexte quelconque et même si votre adversaire vous propose de vous payer lui-même les dommages. Faites-lui compléter et signer un constat dans tous les cas car les mensonges et la mauvaise foi sont très fréquents lors d’un accident.
Nous vous conseillons d’avoir toujours dans votre véhicule 2 constats, un vierge et un autre que vous aurez déjà complété avec vos coordonnées, les données de votre permis et celles de votre carte verte. Ainsi, vous aurez déjà le temps de faire un croquis à votre aise pendant que l’autre partie cherche ses documents. Deuxièmement, il est préférable de compléter et de signer le constat après lui pour éviter que ce dernier n’utilise un stratagème pour modifier votre croquis au dernier moment.
Nous vous rappelons également qu’il vous est interdit de reconnaître une quelconque responsabilité, mais reconnaître les faits tels qu’ils se sont déroulés n’est pas une reconnaissance de responsabilité. Vous pouvez, par exemple, écrire « je n’ai pas respecté la priorité » mais vous ne pouvez pas écrire « je suis responsable de l’accident ».
Veiller à :
- Cocher les cases correspondantes aux circonstances de l’accident;
- Contrôler avec votre adversaire les données de son identité et les coordonnées de son assureur (si vous en avez l’occasion, faites une photo de sa carte verte);
- Ce que le constat soit signé par les 2 parties;
- Ce que le croquis et les annotations qui figurent dans la case prévue pour le croquis correspondent à la réalité. Ces notes priment sur celles que vous aurez notées dans votre partie à côté de votre signature.
N’hésitez pas à consulter le document « Comment compléter un constat à l’amiable » rédigé par la compagnie DAS