Tout dépend de votre qualité, à savoir : quel bien vous occupez et le titre que vous possédez Propriétaire : la valeur à neuf de reconstruction ou le montant nécessaire pour reconstruire le bien dans le même volume et la même finition. Ce montant est différent de la valeur de vente. En effet, l'assureur incendie [...]
En fait il s'agit de 2 notions différentes. Le propriétaire couvre des dommages matériels, et le locataire sa responsabilité. Un exemple sera plus parlant : en cas d'incendie un locataire est toujours présumé responsable. Le propriétaire fera intervenir son assureur qui lui versera une indemnité. Ensuite l'assureur du propriétaire se retournera contre le locataire pour [...]
Le bail règle les relations entre les 2 parties, le propriétaire et le locataire. Il peut mentionner une obligation pour le locataire de souscrire une assurance Incendie couvrant sa responsabilité. Il peut également préciser que le locataire "bénéficie" de l'assurance souscrite par le propriétaire, suite à un abandon de recours. Dans ce cas le [...]
La grande majorité des assurances (habitation, auto, accident de travail, assurance décès, individuelle accident, assistance, protection juridique...) couvrent depuis quelques années les conséquences des actes de terrorisme et ce sur une base légale. Les victimes d'un attentat devront cependant faire preuve de patience pour leur indemnisation car celle-ci est régie par des dispositions légales complexes, [...]
