Gens de maison

Votre travailleur pourra déclarer son accident directement au Fond des Accidents du Travail. Celui-ci indemnisera la victime, mais vous réclamera les indemnités versées. Ces indemnités peuvent s'élever à plusieurs milliers d'euros. Vous devrez également payer une amende pour non-respect de l'obligation d'assurance.

Depuis la nouvelle réglementation du 01/10/2014, tout le personnel est assujetti à l'ONSS. En cas d'accident du travail, l'entreprise d'assurances procédera toujours au règlement. Mais la compagnie procédera aux retenues ONSS requises sur les indemnités d'incapacité de travail. L'ONSS peut également vous infliger une amende pour non-déclaration de personnel et exiger le remboursement des arriérés [...]