Cette clause, présente dans toutes les polices “Protection Juridique”, prévoit que, en cas de désaccord avec votre assureur Protection Juridique, vous avez le droit de consulter un avocat de votre choix.
L’avocat doit trancher. Dès lors, si :
- l’avocat consulté confirme votre position, l’assureur est tenu, quelle que soit l’issue de la procédure, de fournir couverture, y compris pour les frais d’honoraires de la consultation.
- l’avocat confirme la thèse de l’assureur (plus clairement, ne vous donne pas raison), la moitié des frais et honoraires de la consultation vous est remboursée. L’autre moitié reste à votre charge.
- à l’encontre de l’avis de l’avocat, vous commencez une procédure à vos frais et obtenez un meilleur résultat que celui que vous auriez obtenu si vous aviez suivi la façon de voir de l’assureur, ce dernier est tenu de cautionner et de rembourser les frais de consultation qui seraient restés à votre charge.
Vous trouverez un tableau récapitulatif ci-dessous:
