La jurisprudence belge estime que la présomption de responsabilité prévue à l’article 1384 al.2 du Code Civil (le père et la mère sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs) s’applique, en cas de divorce, au père et à la mère qui exercent conjointement l’autorité parentale à l’égard de leur enfant mineur d’âge. C’est le principe, en Belgique, de ‘coparentalité’.
Par conséquent, il est conseillé aux 2 parents de souscrire une assurance.
