En Belgique nous vivons sous le régime de la notion de “faute”.
Pour savoir si cette personne a commis une faute, on compare ses actes au comportement d’un ‘bon père de famille’. Bref, la personne en question a-t-elle agi comme l’aurait fait une personne normale et prudente dans la même situation et dans les mêmes circonstances ? Si ce n’est pas le cas, la personne en question est civilement responsable des dommages.
Si les parties ne peuvent déterminer la responsabilité par elles-mêmes, ce sera au juge de trancher.
