Toute personne causant un dommage à autrui est tenue de le réparer.
Ceci est également valable pour les dommages causés par vos enfants et vos animaux (chien, chat, poisson rouge …).
Cette assurance interviendra pour des faits commis dans le cadre de votre “vie privée”, à l’exclusion de toute activité professionnelle ou commerciale.
Personne n’est à l’abri de ce genre de situation :
En jouant au tennis, votre raquette heurte votre partenaire;
Votre enfant blesse un petit camarade en se prenant pour D’Artagnan;
Votre chien s’enfuit et s’attaque aux poules du voisin;
Vous oubliez d’arrêter l’eau de votre baignoire;
Vous renversez un piéton en circulant à vélo;
Etc …
Les conséquences physiques et pécuniaires (pour vous) peuvent être, hélas, très lourdes.
Tous les membres de votre ménage sont automatiquement couverts.
Vous êtes également couvert pour la pratique de tout sport, y compris l’équitation.
Il est possible de prévoir des extensions de garantie pour les objets prêtés, les dommages à une salle de fête louée à l’occasion d’une fête de famille etc.
FAQ
La jurisprudence belge estime que la présomption de responsabilité prévue à l’article 1384 al.2 du Code Civil (le père et la mère sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs) s’applique, en cas de divorce, au père et à la mère qui exercent conjointement l’autorité parentale à l’égard de leur enfant mineur d’âge. C’est le principe, en Belgique, de ‘coparentalité’.
Par conséquent, il est conseillé aux 2 parents de souscrire une assurance.
Non.
Mais nous ne pouvons que vous conseiller d’en souscrire une. Les conséquences d’un accident peuvent être dramatiques, jusqu’à mettre votre patrimoine en danger. D’autant plus que la prime n’est pas très élevée.
En Belgique nous vivons sous le régime de la notion de “faute”.
Pour savoir si cette personne a commis une faute, on compare ses actes au comportement d’un ‘bon père de famille’. Bref, la personne en question a-t-elle agi comme l’aurait fait une personne normale et prudente dans la même situation et dans les mêmes circonstances ? Si ce n’est pas le cas, la personne en question est civilement responsable des dommages.
Si les parties ne peuvent déterminer la responsabilité par elles-mêmes, ce sera au juge de trancher.
L’assureur RC vie privée interviendra pour défendre vos intérêts si un tiers vous reproche des dommages. Il payera également l’indemnité qui vous incombera.
Par contre, si vous êtes victime, il n’interviendra pas. C’est le rôle de la garantie “protection juridique” de se retourner contre le tiers responsable. Il prendra également en charge les éventuels frais d’expertise et de procédures judiciaires.