Vous employez du personnel ?
Vous êtes donc tenu de les assurer contre les accidents du travail dès leur premier jour de travail.
Pour s’occuper de vos enfants, recevoir vos amis, entretenir votre intérieur, réaménager une pièce de votre habitation ou simplement profiter du redoux pour jardiner, un coup de pouce extérieur est toujours le bienvenu.
L’aide-ménagère qui nettoie vos carreaux ou le personnel auquel vous faites appel occasionnellement, tel que l’ouvrier qui tapisse votre salon, la baby-sitter qui surveille votre fils ou le jardinier qui taille vos haies… Autant de personnes assujetties à la loi sur les accidents du travail que vous devriez, en tant qu’«employeur», indemniser vous-même en cas d’accident survenu au travail ou sur le chemin du travail… Si vous n’avez pas l’assurance adéquate!
Pour garantir à ce personnel une protection optimale et vous prémunir contre une mauvaise surprise éventuelle, optez pour l’assurance « gens de maison ». Elle rembourse les indemnités légales de la victime en cas de frais médicaux et d’hospitalisation, de décès ou d’incapacité de travail, pour une somme plus que modique.
FAQ
Votre travailleur pourra déclarer son accident directement au Fond des Accidents du Travail. Celui-ci indemnisera la victime, mais vous réclamera les indemnités versées. Ces indemnités peuvent s’élever à plusieurs milliers d’euros. Vous devrez également payer une amende pour non-respect de l’obligation d’assurance.
Depuis la nouvelle réglementation du 01/10/2014, tout le personnel est assujetti à l’ONSS. En cas d’accident du travail, l’entreprise d’assurances procédera toujours au règlement. Mais la compagnie procédera aux retenues ONSS requises sur les indemnités d’incapacité de travail. L’ONSS peut également vous infliger une amende pour non-déclaration de personnel et exiger le remboursement des arriérés de cotisations sociales.