Les garanties
Certaines professions, comme les médecins, kinés, avocats, informaticiens, architectes, etc. désirent faire couvrir leur erreur, omission, oubli ou négligences éventuelles. Cette couverture sera reprise d’office dans la Responsabilité Civile Exploitation.
En Belgique, la responsabilité civile professionnelle (RCP) est régie par le Code civil ainsi que par des lois spécifiques régissant certaines professions. La RCP en Belgique est destinée à couvrir les dommages causés à des tiers par un professionnel dans l’exercice de son activité.
En vertu du Code civil belge, tout professionnel est tenu de réparer les dommages qu’il cause par sa faute, son imprudence, sa négligence ou son incompétence. Cette responsabilité peut être engagée à la fois pour des dommages matériels, corporels ou immatériels.
La plupart des professions réglementées en Belgique, telles que les médecins, les avocats, les architectes, les experts-comptables, les agents immobiliers, les assureurs, etc., sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance vise à couvrir les éventuelles réclamations de tiers liées à des fautes professionnelles commises dans l’exercice de leurs fonctions.
Les modalités de souscription, les montants de couverture et les conditions spécifiques varient en fonction de la profession et des exigences réglementaires propres à chaque secteur. Il est important pour chaque professionnel de se renseigner sur les exigences légales et les obligations en matière de RCP qui s’appliquent à sa profession spécifique en Belgique.